Transaction et Rupture conventionnelle

Avant d’envisager l’affrontement judiciaire,  un départ de l’entreprise  peut se négocier entre le salarié et son employeur  sous forme d’une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.

La négociation d’une indemnité de rupture s’apparente à un jeu subtil qui implique le respect de certaines règles. Du côté de l’employeur le raisonnement sera celui du « risque prud’homal » évalué sur la base du montant maximum estimé  que pourrait avoir à verser l’employeur en cas d’une condamnation devant le conseil de prud’hommes. 

Notre cabinet vous assiste dans cette négociation, qui se fera le plus souvent entre l’avocat du salarié et l’avocat de l’employeur, aux fins d’obtenir la meilleure indemnisation possible et de sécuriser juridiquement pour l’employeur et le salarié la rupture du contrat de travail.