Trouver son avocat sur Bordeaux
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Trouver un avocat avec le Cabinet de Maître JALAIN, avocat à bordeaux offre une prestation juridique allant de la consultation à la représentation en justice, et présente une activité dominante en droit du Travail et droit pénal.
Informations pour se rendre au Cabinet de Maître JALAIN – Avocat en droit du travail au Barreau de Bordeaux – Tel : 05 56 02 00 38 sur Rendez vous
Adresse : 197 rue des orangers BORDEAUX (33200)
Plus d’informations : contact@avocat-jalain.fr
Contester un licenciement pour motif personnel :
Principaux motifs de licenciement (cause réelle et sérieuse) : insuffisance professionnelle ; perte de confiance incompatibilité d’humeur ; maladie ; inaptitude ; refus d’une modification du contrat de travail etc
Les motifs disciplinaires (faute grave, faute lourde) : absence injustifiée ; retards ; concurrence déloyale ; dénigrement ; indiscipline insubordination ; innjure ; ivresse ; menace ; vol etc
La procédure du licenciement : entretien préalable, convocation, délai, interlocuteurs, contenu et preuve de l’entretien, notification du licenciement
Sanction des irrégularités de procédure
Suite et effets du licenciement (préavis, indemnités)
Conséquences d’un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, ou nul
– Contester un licenciement économique :
Contexte économique du licenciement : difficultés économiques, mutations technologiques réorganisation de l’entreprise cessation d’activité
Les conséquences sur l’emploi
Le reclassement
L’ordre des licenciements
La procédure (licenciement individuel ; collectif)
Les mesures d’accompagnement
Conséquences d’un licenciement économique jugé sans cause réelle et sérieuse
– Faire valoir les droits des salariés :
– Harcèlement moral :
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Preuve du harcèlement
Salariés victimes / témoins d’un harcèlement moral
Recours du salarié dont le contrat a été rompu suite au harcèlement
Indemnisation du salarié harcelé au titre de la rupture de son contrat de travail
Indemnisation du salarié harcelé au titre de l’accident du travail
– Exécution fautive du contrat de travail :
Comportement déloyal de l’employeur
Responsabilité de l’employeur
Obligation de l’employeur : fourniture du travail ; versement du salaire ; adapter les salariés à l’évolution de leurs emplois ; obligation en matière d’hygiène et de sécurité ; non discrimination protection contre le harcèlement moral et sexuel, respect de la vie privée ; exécuter le contrat de bonne foi…
– Travail dissimulé :
Dissimulation d’activité
Dissimulation d’emploi salarié
Rétablissement des droits du salarié victime de travail dissimulé
Paiement d’une indemnité forfaitaire
– Discriminations :
Syndicales, salariales, égalité professionnelle…
– Rappel de salaire :
Réclamations et prescriptions (5 ans)
– Modification du contrat de travail :
Distinction entre modification des conditions de travail et modification du contrat de travail
Procédure en cas de modification du contrat de travail
Conséquences du refus du salarié en cas de modification du contrat
Conséquences du refus du salarié en cas de modification des conditions de travail
– Contrat à durée déterminée :
Durée, type, mentions, cas de recours, droit du salarié en CDD, requalification du CDD en CDI, rupture anticipée…
– Droit disciplinaire :
Procédure
Comportement ne pouvant être sanctionnés
Sanctions autorisées
Avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation
Prescription
Loi d’amnistie 2002
– Démission :
Conditions de validité
Caractère sérieux et non équivoque
Requalification
Droits et obligations du salarié démissionnaire
– Prise d’acte de la rupture du contrat de travail :
Régime juridique : effet d’une démission ou d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Résiliation judiciaire du contrat de travail
Conséquences financières