Quelle procédure pour la reconnaissance d’une rechute ou d’une nouvelle lésion consécutive à une maladie professionnelle ou accident du travail ?

Après guérison ou consolidation d’une blessure, si l’état de santé du salarié se détériore on parle alors de rechute.

Cette rechute doit être déclarée par un certificat médical à la CPAM.

Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 qui institue de nouvelles procédures d’instructions des dossiers de maladies ou d’accident du travail, est venu instaurer des dispositions

spécifiques aux rechutes et aux nouvelles lésions à l’article R.441-16 du Code de la sécurité sociale.

Ledit article prévoit différents délais tels que :

• Un délai de 10 jours pour l’employeur, à compter de la date de réception du certificat médical faisant état d’une rechute ou d’une nouvelle lésion, pour émettre des réserves

• Un délai de 60 jours pour la caisse pour se prononcer sur le caractère professionnel de la rechute ou de la maladie professionnelle et son lien avec le sinistre initial.

En cas de réserves motivées ou si le médecin conseil l’estime nécessaire, il peut être adressé un questionnaire médical à la victime. Le questionnaire doit être retourné

dans un délai de 20 jours à compter de sa date de réception.