Passe sanitaire en entreprise : quelles réponses pour les salariés qui le refusent ?

C’est une nouvelle étape pour le passe sanitaire mis en place par le gouvernement au début de l’été. A partir de ce lundi 30 août, les salariés en contact avec le public dans les restaurants, les cinémas, les musées, ou encore les trains grandes lignes, devront également en disposer. Il n’était jusque-là obligatoire que pour les clients.

Jusqu’au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité des passes de leur personnel. Cette obligation concerne aussi les bénévoles intervenant dans tous « les lieux, établissements, services ou évènements » listés par le ministère du Travail, notamment les bars, théâtres, cars ou avions interrégionaux, parcs d’attractions, zoos, foires et certains

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, adoptée le 25 juillet, prévoit que les 1,8 million de salariés concernés doivent dès à présent, et jusqu’au 15 novembre, fournir une preuve de leur vaccination contre le Covid-19, un test de dépistage négatif – à renouveler tous les trois jours – ou un certificat de rétablissement de moins de six mois.

• Risques pour l’employeur refusant de contrôler

Ces sanctions s’appliqueront à l’employeur d’abord, s’il refuse de contrôler les passes sanitaires. « Si vous êtes le responsable d’un établissement et que manifestement vous ne voulez pas contrôler le passe sanitaire et l’appliquer, vous vous exposez d’abord à un avertissement, une mise en demeure, et potentiellement une fermeture administrative », a expliqué le gouvernement.

• Suspension du contrat de travail pour les salariés

Quant aux salariés qui ne seraient pas vaccinés ou refuseraient de réaliser des tests de dépistage réguliers, ils ne pourront « plus exercer [leur] activité », prévient le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. La loi prévoit qu’à l’issue du troisième jour de la suspension du contrat, un entretien soit organisé avec le salarié pour examiner les moyens de régulariser la situation.

• Adaptations possible pour l’employeur : Congés, télétravail ou modification temporaire du contrat
  

La personne concernée pourrait alors, en accord avec son employeur et dans la mesure du possible, prendre des jours de congés payés, télétravailler ou encore être affectée temporairement à un poste ne nécessitant pas de passe sanitaire.

• Jusqu’à deux mois de suspension, pas de licenciement possible

Si le blocage persiste, le contrat peut être suspendu jusqu’à deux mois – le passe sanitaire est censé s’appliquer au moins jusqu’au 15 novembre. Dans sa décision du 5 août, le Conseil constitutionnel a exclu la possibilité de licencier un salarié pour absence de passe sanitaire.

• Syndicats de salariés et employeurs dans le flou

Force ouvrière, est dubitative.  Le Syndicat dénonce une option  bancale avec cette faculté donnée aux patrons de mettre entre parenthèses la relation de travail et le paiement de la rémunération. D’après lui, il aurait mieux valu privilégier la « pédagogie » en s’appuyant sur « un triptyque “expliquer-informer-rassurer” ». La  CGT, fait part de son appréhension. « Une ligne rouge vient d’être franchie » selon ce syndicat en estimant que  l’employeur pourra suspendre de façon unilatérale le contrat de travail, à partir d’une simple présomption de maladie.

Au sein du patronat, des doutes s’expriment également.

Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, dénonce le sort des dirigeants de société qui risquent de se retrouver dans un vide organisationnel , si un ou plusieurs de leurs collaborateurs cessent momentanément de travailler, faute de posséder le passe sanitaire.

De son côté,  l’Union des entreprises de proximité, Dominique Métayer ne voit pas d’un très bon œil ces mesures qui conduisent l’employeur à « faire la police » sur l’état de santé de ses équipes : d’après lui, le climat social sur le terrain risque d’en pâtir.