Embaucher un travailleur étranger : quelles conditions ?

L’employeur avant d’embaucher un travailleur étranger doit vérifier qu’il a le droit de travailler en France.

En effet, toute personne étrangère qui se rend en France et qui souhaite occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail.  L’autorisation de travail peut prendre la forme soit d’un visa ou d’un titre de séjour, soit d’un document distinct du document de séjour.

Toutefois, pour certaines prestations de travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, il n’y a pas besoin d’autorisation de travail quelle que soit la nationalité de l’étranger. Il en est de même pour les salariés détachés travaillant de façon régulière et habituelle pour un employeur établi sur le territoire de l’UEE, de l’EEE ou en Suisse par exemple.

Lorsque la détention d’une autorisation de travail est nécessaire et que le travailleur présente un titre de séjour valant autorisation de travail,  l’employeur doit solliciter à ce titre le préfet du lieu d’embauche au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche en adressant une copie du document produit par l’étranger par LRAR ou courrier électronique.

Sans réponse dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande, l’obligation de l’employeur de s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail est considérée comme remplie.

Si le salarié n’est pas en possession d’un document valable lui permettant de travailler sur le territoire français l’employeur demande l’autorisation de travail sur internet.

Passé cette étape, l’employeur doit ensuite suivre les formalités d’embauche habituelles.

Aussi, quand le salarié n’a jamais été immatriculé en France, l’employeur doit faire une demande d’immatriculation auprès de la CPAM (ou de la MSA pour un salarié agricole).

Des sanctions notamment pénales sont prévues en cas d’emploi d’un travailleur illégal à l’article L8256-2 qui dispose que :

«  Le fait pour toute personne, directement ou par personne interposée, d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France, en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l’article L. 8251-1, est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 15 000 euros. »