JE SUIS DIRIGEANT ET SALARIE DE MON ENTREPRISE, AI-JE DROIT AUX ALLOCATIONS CHÔMAGE ?

JE SUIS DIRIGEANT ET SALARIE DE MON ENTREPRISE, AI-JE DROIT AUX ALLOCATIONS CHÔMAGE ?

Les dirigeants d’entreprise, y compris les mandataires sociaux, ne sont en principe pas couverts par l’Assurance chômage, car ils n’exercent pas leur fonction sous l’autorité de quelqu’un, c’est-à-dire sans lien de subordination. Mais, dans certaines situations, ils peuvent être assurés contre le risque de chômage s’ils exercent une activité salariée au sein de l’entreprise, justifiée par un contrat de travail.

Dirigeant d’entreprise avec un contrat de travail, vous pouvez percevoir des allocations chômage dans certaines situations :

Vous avez conclu un contrat de travail et vous cotisez à l’Assurance chômage ?

Vous pouvez être pris en charge si, en tant que salarié, votre contrat de travail établit :

• que vous fournissez un travail contre une rémunération distincte de celle qui vous est versée au titre de votre mandat social ;

• que vous êtes dans une situation de subordination juridique vis-à-vis de votre employeur.

à savoir : vous pouvez avoir le statut d’assimilé salarié au sens de la sécurité sociale, et ne pas avoir droit à l’Assurance chômage. En cas de doute avant la perte d’emploi, consultez Pôle emploi pour vérifier vos droits à l’Assurance chômage en tant que dirigeant ou associé. Un formulaire à remplir en ligne vous permet d’obtenir un avis en fonction de votre situation actuelle.

Vos recours si vous n’êtes pas couvert par l’Assurance chômage en tant que dirigeant d’entreprise :

Vous pouvez souscrire un contrat auprès d’une assurance privée.

Cela vous donne accès à une protection : vous pourrez bénéficier d’une indemnisation suite, notamment, à un jugement de redressement judiciaire – y compris avec poursuite de l’activité – ou de liquidation judiciaire de votre entreprise.

Selon l’assurance que vous souscrivez, les conditions d’accès à un droit diffèrent.