AUTO-ENTREPRENEUR ET LES ALLOCATIONS CHÔMAGE APRÈS LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : LE CUMUL EST-IL POSSIBLE ?
AUTO-ENTREPRENEUR ET ALLOCATIONS CHOMAGE APRES LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : LE CUMUL EST-IL POSSIBLE ?
Devenir auto-entrepreneur après une relation de travail en tant que salarié ne veut pas dire faire l’impasse sur les allocations chômage.
En effet, il est tout à fait possible de cumuler le statut auto-entrepreneur avec les allocations chômage (ou allocations d’aide au retour à l’emploi) que peut percevoir tout salarié après la rupture de son contrat ( hors démission vue comme non légitime par le Pole Emploi) .
Ce bénéfice va toutefois être possible au regard de la comparaison des revenus tirés de l’activité exercée en tant qu’auto-entrepreneur avec l’allocation chômage.
Ainsi, l’auto-entrepreneur doit choisir entre deux dispositifs :
- Le maintien des allocations chômage jusqu’au terme de ses droits,
- Ou le versement sous forme de capital de la moitié de ses droits restants.
(ARCE : aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)
L’auto-entrepreneur peut cumuler son ARE avec une rémunération dans la limite de l’intégralité du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés ses droits au chômage.
L’auto-entrepreneur touche donc son revenu auto-entrepreneur + la quote-part résiduelle de ses allocations, sans que le total des deux ne puisse excéder le salaire moyen sur lequel ont été calculés les droits.
En ce sens, en l’absence de recettes sur un mois donné, l’auto-entrepreneur conserve ainsi l’intégralité de son ARE.
Ainsi :
- Si l’auto-entrepreneur dégage aucun revenu, l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est maintenue dans son intégralité ;
- Si l’auto-entreprise dégage un revenu, le maintien de l’ARE devient partiel.
L’auto-entrepreneur a également la possibilité d’opter pour le versement d’une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital : il s’agit de l’ARCE.
Cette option lui permet de toucher 45% de ses droits restants aux allocations chômage le jour de la création de l’entreprise. L’ARCE est versée en deux temps : une première moitié immédiatement et le solde 6 mois plus tard à condition que l’activité soit toujours exercée.
L’avantage majeur est que les revenus issus de la nouvelle activité n’auront ainsi aucun impact sur l’aide pôle emploi dont il bénéficie.
En contrepartie, ce montant touché avec l’ARCE sera inférieur aux allocations qu’il aurait perçu en optant pour le maintien des allocations.