Licenciement économique et CSP : le motif économique doit être porté à la connaissance du salarié avant son adhésion au CSP
Reprise d’activité dans le cadre d’une perte de marché : le contrat de travail est-il transféré vers le nouvel employeur ?
Le juge prud’homal peut prendre en compte un élément de preuve obtenu de manière déloyale par le salarié