Reprise d’activité dans le cadre d’une perte de marché : le contrat de travail est-il transféré vers le nouvel employeur ?
Le juge prud’homal peut prendre en compte un élément de preuve obtenu de manière déloyale par le salarié
Quelles garanties doivent-être prévues par la convention collective pour que soit validée une convention de forfait ?
Les précisions du médecin du travail sur l’impossibilité d’un reclassement dans l’entreprise n’entrainent pas une dispense de l’obligation de reclassement au sein du groupe
Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en rappel de l’indemnité de congés payés ?
L’accord du salarié est-il nécessaire lorsque son contrat de travail est transféré à une autre entreprise ?
Le salarié doit-il apporter la preuve du dépassement des durées maximales de travail prévues par le droit interne ?
