Avocat Prud’hommes Bordeaux

• Principaux motifs de licenciement (cause réelle et sérieuse) : insuffisance professionnelle ; perte de confiance incompatibilité d’humeur ; maladie ; inaptitude ; refus d’une modification du contrat de travail etc• Les motifs disciplinaires (faute grave, faute lourde) : absence injustifiée ; retards ; concurrence déloyale ; dénigrement ; indiscipline insubordination ; innjure ; ivresse ; menace ; vol • La procédure du licenciement : entretien préalable, convocation, délai, interlocuteurs, contenu et preuve de l’entretien, notification du licenciement• Sanction des irrégularités de procédure• Suite et effets du licenciement (préavis, indemnités)• Conséquences d’un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, ou nul

– Contester un licenciement économique :

• Contexte économique du licenciement : difficultés économiques, mutations technologiques réorganisation de l’entreprise cessation d’activité• Les conséquences sur l’emploi• Le reclassement• L’ordre des licenciements• La procédure (licenciement individuel ; collectif)• Les mesures d’accompagnement• Conséquences d’un licenciement économique jugé sans cause réelle et sérieuse

– Faire valoir les droits des salariés :

– Harcèlement moral :

• Harcèlement moral• Harcèlement sexuel• Preuve du harcèlement• Salariés victimes / témoins d’un harcèlement moral• Recours du salarié dont le contrat a été rompu suite au harcèlement• Indemnisation du salarié harcelé au titre de la rupture de son contrat de travail• Indemnisation du salarié harcelé au titre de l’accident du travail –

Exécution fautive du contrat de travail :

• Comportement déloyal de l’employeur• Responsabilité de l’employeur• Obligation de l’employeur : fourniture du travail ; versement du salaire ; adapter les salariés à l’évolution de leurs emplois ; obligation en matière d’hygiène et de sécurité ; non discrimination protection contre le harcèlement moral et sexuel, respect de la vie privée ; exécuter le contrat de bonne foi…

– Travail dissimulé :

• Dissimulation d’activité• Dissimulation d’emploi salarié• Rétablissement des droits du salarié victime de travail dissimulé• Paiement d’une indemnité forfaitaire

– Discriminations :

• Syndicales, salariales, égalité professionnelle… – Rappel de salaire :
• Réclamations et prescriptions (5 ans)

– Modification du contrat de travail :

• Distinction entre modification des conditions de travail et modification du contrat de travail• Procédure en cas de modification du contrat de travail• Conséquences du refus du salarié en cas de modification du contrat• Conséquences du refus du salarié en cas de modification des conditions de travail – Contrat à durée déterminée :

• Durée, type, mentions, cas de recours, droit du salarié en CDD, requalification du CDD en CDI, rupture anticipée… –

Droit disciplinaire :

• Procédure• Comportement ne pouvant être sanctionnés• Sanctions autorisées• Avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation• Prescription• Loi d’amnistie 2002 – Démission :

• Conditions de validité• Caractère sérieux et non équivoque• Requalification• Droits et obligations du salarié démissionnaire

– Prise d’acte de la rupture du contrat de travail :

• Régime juridique : effet d’une démission ou d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse• Résiliation judiciaire du contrat de travail• Conséquences financières