Conseil de prud’hommes : Mais qui est le juge prud’homal ?

D’ou vient le juge prud’homal ?

Le terme “prud’homme” provient de l’ancien français “prodome” qui signifie “homme preux, vaillant et brave”. Au XI ème siècle, il était attribué aux “défenseurs du métier” et voulait plutôt dire “homme de valeur, prudent et de bon conseil”. Les “défenseurs du métier” étaient “les prud’hommes” qui appartenaient au même corps de métier que les parties concernées, ceux qui tranchaient les conflits qui éclataient entre artisans. La racine latine, quant à elle, est “prode”, dérivée du verbe “prodesse” qui signifie “être utile”.

Les premiers conseils de prud’hommes ont été constitués en l’an 1296 sous le règne de Philippe-le-Bel. Le conseil de la ville de Paris créa 24 prud’hommes chargés d’assister le prévôt des marchands et les échevins. Ils jugeaient en dernier ressort les conflits qui éclataient entre les marchands et les fabricants aux foires et aux marchés. Pendant plus de deux siècles, seule la ville de Paris avait des prud’hommes.

Les « prud’homies »

Les origines des prud’homies de pêcheurs remontent au X ème siècle. Il s’agit de pêcheurs élus par leurs pairs qui tranchaient les conflits sociaux internes ou externes entre les pêcheurs sur l’accès aux zones de pêche par exemple.

Ces prud’hommes pêcheurs jugent les contraventions en matière de pêche maritime et les différends entre marins. Ils existent toujours aujourd’hui. Elles ont des attributions juridictionnelles, réglementaires, disciplinaires et judiciaires. Le décret impérial modifié du 19 novembre 1859 maintient l’existence de “l’institution des communautés ou juridictions de pêcheurs, connue dans la Méditerranée sous le nom de prud’homies”. Et le décret n°95-56 du 15 janvier 1993 a fixé les limites territoriales des prud’homies de pêches dans les eaux méditerranéennes de la frontière italienne à la frontière espagnole. En Espagne, des institutions similaires existent : les cofradias.

Le premier Conseil de Prud’hommes a été créé à Lyon

Supprimés sous la Révolution avec la loi Chapelier de 1791, les conseils de prud’hommes, comme nous les connaissons aujourd’hui, ont été réinventés le 18 mars 1806 par une loi promulguée par Napoléon 1er. Cette loi a été par la suite complétée par un décret le 3 juillet 1806. Le Conseil de Prud’homme de Lyon a été institué pour réorganiser l’économie lyonnaise et répondre à l’urgence d’une situation économique et sociale dépressive du fait des évènements révolutionnaires. A cette époque, il existaient de nombreux conflits entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais aussi appelés “canuts”.

Cette institution est originale parce qu’elle est composée de magistrats non professionnels issus du monde du travail. L’objectif principal est de négocier un accord à l’amiable, de concilier les intérêts des parties.

De la IVe République à nos jours

Une réforme mise en œuvre en 1979, la loi Boulin, généralise l’institution : tant sur le plan géographique que dans la couverture des branches d’activités ; une ultime mesure législative interviendra 3 ans plus tard pour réduire les mandats électoraux à 5 ans.

Il existait, jusqu’à fin 2008, 271 conseil de prud’hommes mais la réforme de la caret judiciaire menée par la ministre de la justice, , a conduit à la fermeture de 63 d’entre eux. Seules 61 suppressions sont finalement exécutées.

Le litige est examiné par le conseil de prud’hommes où s’exécute le contrat de travail (sauf exceptions exhaustivement énumérées par la loi) ou celui dans la juridiction dont dépend le domicile du salarié.

Les litiges sont examinés dans la section correspondant au domaine de l’activité principale de l’employeur ou au statut dérogatoire du salarié (VRP, cadres) ; chaque conseil de prud’hommes comporte une formation de référé et (sauf exception) cinq sections :

  • activités diverses,
  • agriculture
  • commerce
  • encadrement,
  • industrie

La section se compose comme suit :

  • un bureau de conciliation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
  • un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d’une année sur l’autre, entre le collège salariés et le collège employeurs pour ce qui est des conseils et des sections (ainsi, lorsque le président du conseil est un salarié, le vice-président est un employeur). Au cours de l’année, pour les audiences, la présidence échoit alternativement à chacun des collèges.

Qui sont les Les conseillers prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est une formation paritaire élue en deux collèges : par les salariés, d’une part, et par les employeurs, d’autre part. Chaque « college» (employeurs et salariés inscrits sur les listes prud’homales) élit le même nombre de conseillers.

Le mandat de conseiller dure cinq ans et il est renouvelable, pour un nouveau mandat complet, même à partir de la dixième année suivant la cessation de toute activité professionnelle (s’il existe une élection cette année-là). Les elections constituaient, jusqu’à la loi du 20 août 2008 qui se fonde dorénavant sur les élections de représentants du personnel en entreprise, le principal test de representativité pour les syndicats de salariés.

Les conseillers prud’hommes exercent à titre bénévole, mais ils sont :

  • soit indemnisés forfaitairement pour le temps passé à leurs fonctions, s’ils sont élus du collège employeurs ou s’ils sont élus du collège salariés et sans activité professionnelle (demandeurs d’emplois, retraités, etc.),
  • soit normalement rémunérés, s’ils sont en activité et élus du collège salariés ; l’employeur concerné se fait alors rembourser par l’État le salaire ainsi maintenu et les cotisations sociales afférentes.

Les conseillers élus du collège des salariés peuvent exercer leurs fonctions durant leur temps de travail ou voir cette activité juridictionnelle assimilée à un temps de travail (cas des travailleurs dits « postés ») ; les salariés élus dans le collège employeurs (directeurs de ressources humaines, cadres dirigeants) sont impérativement inscrits à ce titre par leur employeur et ils s’accommodent de leurs conditions de rémunération et de temps de travail.

Durant leur mandat et jusqu’à six mois à compter de la fin de ce même mandat, les conseillers prud’homaux salariés ne peuvent être licenciés sans l’autorisation de l’inspection du travail (ils ont le statut salariés protégés

On reproche souvent à cette juridiction le fait que les conseillers ne sont pas des professionnels du droit

Les conseillers salariés bénéficient d’une absence de 36 jours ouvrables par mandat pour leur formation.

Les conseillers prud’hommes exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité et probité et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard. Ils s’abstiennent, notamment, de tout acte ou comportement public incompatible avec leurs fonctions. Ils sont tenus au secret des délibérations. Leur est interdite toute action concertée de nature à arrêter ou à entraver le fonctionnement des juridictions lorsque le renvoi de l’examen d’un dossier risquerait d’entraîner des conséquences irrémédiables ou manifestement excessives pour les droits d’une partie.

Le président et le vice-président du conseil sont également élus de manière paritaire et collégiale, en assemblée générale, avec un mandat d’un an. Les fonctions sont attribuées en alternance aux deux collèges : une année sur deux le président est issu du collège des salariés, le vice-président du collège des employeurs.

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