 | | LIENS | | | | | | Légifrance | | Site officiel du gouvernement, propose notamment :
L’accès à la plupart des codes, dont les codes du travail et du travail maritime, code de la sécurité sociale, nouveau code de procédure civile,
La consultation des conventions collectives nationales
Une sélection de la jurisprudence récente de la cour de cassation et du conseil d’État
La consultation des journaux officiels depuis le 1er Janvier 1990 |
| | | Le site de l’assemblée nationale | | Il permet notamment l’accès aux débats et rapports parlementaires. |
| | | Le site du sénat | | Il permet notamment l’accès aux débats et rapports parlementaires. |
| | | Le site du ministère de la justice | | Il est particulièrement riche, ainsi que celui du ministère du travail, notamment pour les dossiers pratiques. |
| | | Le site de la communauté européenne | | | Il propose notamment l’accès : | | - à la réglementation de la Communauté Européenne
| | - à la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Européenne.
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| | | Les éditions du juris-classeur | | Elles proposent chaque semaine une sélection d’arrêts très récents et l’analyse de thèmes juridiques en lien avec l’actualité. |
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