Maître JALAIN, avocat devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux

CABINET D'AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL A BORDEAUX 

 Le Cabinet de Maître JALAIN, avocat à bordeaux en droit du travail,  offre ne prestation juridique allant de la consultation à la représentation en justice, et présente une activité dominante en droit du Travail, droit social, droit du licenciement, droit de l'inaptitude physique, droit du licenciement économique(...)

Le cabinet de Maître JALAIN, avocat  à Bordeaux vous assiste en droit du  Travail vous conseil et vous assiste   devant le conseil de prud'hommes de Bordeaux ou la  cour d'appel de Bordeaux  (Transaction, licenciement, rupture conventionnelle...) 

Il interviend dans les differentes domaines du droit social.

N'hesitez pas à nous contacter sur contact@avocat-jalain.fr

 Contester un licenciement pour motif personnel :


         Principaux motifs de licenciement (cause réelle et sérieuse) : insuffisance professionnelle ; perte de confiance incompatibilité d'humeur ; maladie ; inaptitude ; refus d'une modification du contrat de travail etc       Les motifs disciplinaires (faute grave, faute lourde) : absence injustifiée ; retards ; concurrence déloyale ; dénigrement ; indiscipline insubordination ; innjure ; ivresse ; menace ; vol etc       La procédure du licenciement : entretien préalable, convocation, délai, interlocuteurs, contenu et preuve de l'entretien, notification du licenciement       Sanction des irrégularités de procédure       Suite et effets du licenciement (préavis, indemnités)       Conséquences d'un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, ou nul 

- Contester un licenciement économique :


         Contexte économique du licenciement : difficultés économiques, mutations technologiques réorganisation de l'entreprise cessation d'activité       Les conséquences sur l'emploi       Le reclassement       L'ordre des licenciements       La procédure (licenciement individuel ; collectif)       Les mesures d'accompagnement       Conséquences d'un licenciement économique jugé sans cause réelle et sérieuse 

- Faire valoir les droits des salariés :


 - Harcèlement moral : 


         Harcèlement moral       Harcèlement sexuel       Preuve du harcèlement       Salariés victimes / témoins d'un harcèlement moral       Recours du salarié dont le contrat a été rompu suite au harcèlement       Indemnisation du salarié harcelé au titre de la rupture de son contrat de travail       Indemnisation du salarié harcelé au titre de l'accident du travail

 - Exécution fautive du contrat de travail : 


         Comportement déloyal de l'employeur       Responsabilité de l'employeur       Obligation de l'employeur : fourniture du travail ; versement du salaire ; adapter les salariés à l'évolution de leurs emplois ; obligation en matière d'hygiène et de sécurité ; non discrimination protection contre le harcèlement moral et sexuel, respect de la vie privée ; exécuter le contrat de bonne foi... 

- Travail dissimulé : 


         Dissimulation d'activité       Dissimulation d'emploi salarié       Rétablissement des droits du salarié victime de travail dissimulé       Paiement d'une indemnité forfaitaire - Discriminations :
 
       Syndicales, salariales, égalité professionnelle... - Rappel de salaire :
 
       Réclamations et prescriptions (5 ans) - Modification du contrat de travail :
 
       Distinction entre modification des conditions de travail et modification du contrat de travail       Procédure en cas de modification du contrat de travail       Conséquences du refus du salarié en cas de modification du contrat       Conséquences du refus du salarié en cas de modification des conditions de travail - Contrat à durée déterminée :
 
       Durée, type, mentions, cas de recours, droit du salarié en CDD, requalification du CDD en CDI, rupture anticipée... 

 - Droit disciplinaire : 


         Procédure       Comportement ne pouvant être sanctionnés       Sanctions autorisées       Avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation       Prescription       Loi d'amnistie 2002 - Démission :
         Conditions de validité       Caractère sérieux et non équivoque       Requalification       Droits et obligations du salarié démissionnaire 

- Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : 


         Régime juridique : effet d'une démission ou d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse       Résiliation judiciaire du contrat de travail       Conséquences financières

 

 

 

 

 

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